Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : le 01 mai 2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.brocabrac.fr, ci-après dénommé le « Site » et son application mobile et de ses services et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur ou Organisateur déclare en accédant et en utilisant le Site ou l’Application Mobile qu’il a pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et de toute modification que le Site pourrait y apporter et les accepte expressément sans réserve.

1. Mentions légales

Le Site www.brocabrac.fr et l’Application Mobile sont édités par la société BRAINBOX, société par actions simplifiée au capital de 72 108 euros, dont le siège social est situé 8 boulevard de Montparnasse, 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 464 953 RCS de Paris (« l’Éditeur »).

Le Site est hébergé par ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.

2. Définitions

Application Mobile : désigne l’Application Mobile Android et Apple du Site www.brocabrac.fr.

Site : désigne le site internet www.brocabrac.fr, et sa version Application Mobile.

Utilisateur(s) : désigne de manière générale toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l’Application Mobile ou l’un des services proposés sur le Site ou l’Application Mobile, y compris l’Organisateur.

Organisateur(s) : désigne toute personne qui annonce un événement identifié sur le Site ou l’Application Mobile.

Contenu(s) : désigne tout contenu du Site ou l’Application Mobile ou toute donnée transmise par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ou l’Application Mobile.

3. Accès au site et aux services

L’Utilisateur du Site ou de l’Application Mobile a un accès aux services suivants :

Rechercher une date

L’Utilisateur peut consulter gratuitement l’agenda des brocantes, vides greniers et autres déballages dans les départements de leur choix.

S’abonner à l’alerte Brocabrac

L’Utilisateur peut s’abonner à une alerte personnalisée et recevoir chaque semaine gratuitement par email la liste des brocantes, vide greniers et autres déballages organisés dans le(s) lieu(x) de son choix.

L’Utilisateur peut se désabonner de ce service à tout moment en suivant les instructions de désabonnement dans l’email reçu.

Les annonces d’événements

En créant un compte Organisateur, l’Utilisateur a la possibilité de publier des annonces d’événements.

L’Utilisateur peut modifier ou supprimer l’annonce à tout moment via son compte.


Le Site ou l’Application Mobile et leurs différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur à tout moment et sans obligation de préavis ou de justification, notamment en cas d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et l’Application Mobile.

4. Application Mobile

L’Application mobile www.brocabrac.fr requiert des autorisations spécifiques des Utilisateurs (identité et compte Google sur l’appareil, la géo-localisation, le téléphone, l’accès multimédia et l’accès stockage) pour fonctionner pleinement.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, en ce compris les textes, éléments graphiques, images, sons et vidéos, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site et ses services faite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur et/ou ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Les logos et marques qui figurent sur le Site sont des marques déposées et toute représentation, reproduction et/ou exploitation totale ou partielle est totalement prohibée.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne sur le Site par les Organisateurs, et ce sans justification.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur, mais l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que ce lien n’est pas conforme à l’objet du Site.

7. Données personnelles

Toute information fournie, notamment lorsque l’Utilisateur s’abonne à une alerte Brocabrac ou crée un compte Organisateur et des annonces sur le Site, et récoltée par le Site servira uniquement dans le cadre du site conformément à la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») pour la bonne gestion du site et la mise en relation éventuelle des Utilisateurs et Organisateurs entre eux.

Le Site garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1843356v0.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, et peut exercer ce droit en contactant : confidentialite@brocabrac.fr

Le Site diffuse des annonces provenant de Google et d’entreprises de publicité tierces et à ce titre, ces entreprises de publicité tierces peuvent utiliser des données relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site et d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires adaptées. Pour en savoir plus sur ces pratiques et désactiver ou interdire l’utilisation de ces données : cliquez ici.

8. Responsabilité

Responsabilité de l’Organisateur

En créant un compte, l’Organisateur s’engage à ce que son compte ne contienne aucune information fausse et/ou mensongère et/ou qui ne porterait atteinte aux droits d’un tiers.

L’Organisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe et reconnaît que toute transmission de données depuis son compte sera réputée avoir été faire par l’Organisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexions et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur.

L’Organisateur assume l’entière responsabilité de toutes les informations et contenus qu’il publie sur le Site, et notamment veille à ce que les informations et contenus publiés soient exacts, que leur diffusion est autorisée et qu’ils respectent les droits d’auteurs.

En cas d’annulation d’un événement, il est demandé à l’Organisateur de reporter cette information le plus rapidement possible dans l’annonce.

L’Organisateur ne peut utiliser le Site à d’autres fins que les annonces de brocantes, vides-greniers et d’autres déballages et il est interdit d’utiliser le Site pour promouvoir toute autre activité.

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur n’est pas responsable des informations et contenus publiés par les Organisateurs sur le Site, qui sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L’Éditeur n’est pas responsable des annulations d’événements qui pourraient avoir lieu et qui n’ont pas été indiquées sur le Site.

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou supprimer une annonce, sans l’autorisation de l’Organisateur, qui ne correspond pas à l’objet du Site ou lorsque l’événement a été publié plusieurs fois.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer tout Utilisateur ou Organisateur qui ne respecterait pas les CGU du Site.

9. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier, en tout ou partie les présentes CGU à tout moment et sans justification.

L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU dans leur intégralité et de toutes modifications que le Site pourrait y apporter.

10. Règlement de différends

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quelque soit le lieu d’utilisation du Site.

En cas de litige ou de réclamation relatif au Site et/ou l’Application Mobile non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

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Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire.

Conditions générales de vente

Dernière modification : le 09 mai 2019

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d’établir les modalités et conditions applicables à toute souscription, par un Organisateur connecté à son compte, d’option(s) payante(s) depuis le Site ou l’Application Mobile.

Les Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

1. Définitions

Annonce(s) : désigne l’ensemble des éléments et données déposé par un Organisateur pour publier un événement organisé, qui est diffusé sur le Site et l’Application Mobile.

Application Mobile : désigne l’Application Mobile Android et Apple du Site www.brocabrac.fr.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit que tout Utilisateur doit se créer sur le Site ou l’Application Mobile, et sur lequel il doit se connecter pour créer, diffuser et gérer ses Annonces et pour souscrire aux options payantes.

Organisateur(s) : désigne toute personne qui annonce un événement identifié sur le Site ou l’Application Mobile.

Site : désigne le site internet www.brocabrac.fr

Utilisateur(s) : désigne de manière générale toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l’Application Mobile ou l’un des services proposés sur le Site ou l’Application Mobile, y compris l’Organisateur.

2. Acceptation

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Utilisateur vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

L’acceptation des CGV par l’Utilisateur se fait en cochant une case accessible au moment de la validation de la commande de mise(s) en avant, intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de Brocabrac ».

3. Description des options payantes

a. Mises en avant

Cette option payante permet aux Organisateurs de mettre en avant leur(s) Annonce(s) d’événement(s) pour qu’elle(s) soi(en)t consultée(s) par le plus grand nombre d’Utilisateurs. L’option des mises en avant comprend :

  • la mise en avant sur le Site : l’Annonce en tête de liste, en grand format « A la une » avec visibilité de l’affiche sur la page de la commune concernée (et toutes les communes dans un périmètre de 40km), et sur les pages du département et de la région concernés ;
  • la mise en avant dans les alertes emails : l’Annonce en tête de liste et en grand format dans les alertes emails envoyées aux Utilisateurs abonnés aux alertes emails.

b. Compte sans publicité

Cette option payante permet à tout Utilisateur avec un Compte Personnel de pouvoir bénéficier du Site sans aucune publicité pendant un an.

Le renouvellement automatique est possible en cochant la case « renouvellement automatique ». Cette case peut être décochée à tout moment.

4. Souscription aux options payantes

a. Règles générales

La souscription de toute option payante est seulement accessible aux Utilisateurs en se connectant à leur Compte Personnel depuis le Site et/ou Application Mobile.

Les prix des options payantes varient en fonction de l’option souscrite et sont détaillés à l’article 5 ci-après.

De manière générale, les Annonces sont classées sur le Site par ordre chronologique, et pour chaque date, par ordre alphabétique de la commune ou par distance Pour chaque date, les mises en avant sont classées en fonction de la date et de l’heure de mise en ligne ou par distance le cas échéant.

Compte tenu de ce classement, tout Organisateur reconnaît et accepte que la présence de son Annonce mise en avant en tête de liste n’est que provisoire.

b. Souscription

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) par tout Utilisateur est possible à tout moment depuis leur Compte Personnel.

Pour les mises en avant, la souscription est possible au moment du dépôt/modification de l’Annonce et à tout moment au cours de la diffusion de l’Annonce.

c. Durée et effet

La souscription d’une mise en avant est valable jusqu’à l’expiration de l’Annonce, soit le lendemain de la date de l’évènement.

La souscription de l’option payante de compte sans publicité est valable un an.

Toute modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée des option(s) payante(s) souscrite(s).

Toute suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression de toute(s) le(s) Annonce(s) diffusée(s) depuis ce Compte Personnel, et toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suppression d’un Compte Personnel ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnité.

5. Prix, paiement et facturation

Les prix des options payantes varient en fonction de l’option souscrite. Les prix appliqués sont ceux applicables au jour de l’achat de l’option payante.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque offre payante.

Brocabrac se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des options payantes.

a. Prix des options payantes

i. Mises en avant

Le prix des mises en avant est dégressif en fonction du nombre de dates d’événement mises en avant :

  • 1 date : 25€ HT
  • 2 à 5 dates : 20€ HT par date mise en avant
  • 6 à 9 dates : 15€ HT par date mise en avant
  • 10 dates et plus : 10€ HT par date mise en avant.

ii. Compte sans publicité

Le prix du compte sans publicité est de 5€ / an TTC (soit 0,42€ / mois TTC).

b. Modalités de paiement

Le règlement des options payantes s’effectue par carte de crédit Visa, CB, Mastercard, American Express.

Tous les paiements sont effectués sur un serveur sécurisé et les coordonnées bancaires sont cryptées.

c. Facturation

Toute souscription d’option payante donnera lieu à une confirmation de commande / une facture envoyée par mail séparée à l’adresse mail de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger les factures depuis son Compte Personnel.

d. Remboursement et rétractation

Les options payantes ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation d’un événement.

Toute suppression d’un Compte Personnel a pour conséquence la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) au Compte Personnel et la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute suppression d’un Compte Personnel n’ouvre droit à aucun droit de remboursement ou d’indemnité.

Conformément aux articles L. 221-8 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours. Toutefois, en confirmant sa commande, l’Utilisateur accepte que la société BRAINBOX commence à exécuter l’option payante et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

La société BRAINBOX ne saurait être tenue responsable pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, causé par l’Utilisateur, un tiers et/ou un cas de force majeure.

7. Modification des CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société BRAINBOX. Il appartient aux Utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la commande d’option(s) payante(s).

8. Traitement des données personnelles

Tout traitement des données personnelles dans le cadre de ces CGV est soumis aux dispositions de l’article 7 « Données personnelles » des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

9. Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.

En cas de litige ou de réclamation relatif au Site et/ou l’Application Mobile non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

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Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire.