FORMULAIRE D'INSCRIPTION
BROCANTE DU 19 JUILLET 2026
Date de la manifestation :
Dimanche 19 juillet 2026
Lieu
: Rue Jean Baptiste
Simon 51120
Villeneuve-saint-Vistre
et Villevotte
Horaires
: 06h-18h
Coordonnées de l'exposant
Nom : ___________________________________________
Prénom : ________________________________________
Adresse : _______________________________________
Code postal : ___________ Ville : __________________
Téléphone : _____________________________________
E-mail : _________________________________________
Immatriculation du véhicule : _______________________
TYPE D'EXPOSANT
☐ Particulier
☐ Professionnel
POUR LES PARTICULIERS
Je soussigné(e),
Né(e) le : ____ / ____ / ______
À : _____________________________________________
Pièce d'identité n° : ______________________________
Délivrée le : ____ / ____ / ______
Par : ___________________________________________
Déclare sur l'honneur :
☐ Ne pas être commerçant(e)
☐ Ne vendre que des objets personnels et usagés
☐ Ne pas avoir participé à plus de deux ventes au déballage au cours de l'année civile 2026
☐ Avoir pris connaissance du règlement de la manifestation
POUR LES PROFESSIONNELS
Raison sociale : __________________________________
N° SIRET : _______________________________________
N° RCS ou RM : __________________________________
Adresse du siège social :
Je soussigné(e),
Nom du représentant : ____________________________
Fonction : _______________________________________
Déclare sur l'honneur :
☐ Être régulièrement déclaré pour l'exercice de mon activité
☐ Respecter la réglementation applicable aux ventes au déballage
☐ Avoir pris connaissance du règlement de la manifestation
RÉSERVATION D'EMPLACEMENT
Nombre de mètres souhaités : ______ m
☐ Véhicule sur emplacement
☐ Sans véhicule
Emplacement gratuit pour tous les exposants (particuliers et professionnels).
PIÈCES À FOURNIR
Particuliers
☐ Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité
Professionnels
☐ Photocopie
recto-verso d'une pièce d'identité
☐
Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation
ATTESTATION
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis et m'engage à respecter le règlement de la brocante.
Fait à : ______________________________
Le : ____ / ____ / 2026
Signature
précédée de la mention
«
Lu et approuvé »
Signature :
CADRE RÉSERVÉ À L'ORGANISATION
N° d'emplacement : _________________________________
Longueur attribuée : ________________________________
Dossier complet reçu le : ____ / ____ / 2026
☐ Validé
☐ Refusé
Observations :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
BROCANTE DU 19 JUILLET 2026
La participation à la brocante du dimanche 19 juillet 2026 implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 1 – Organisation
La brocante est organisée le 19 juillet 2026 à :
Lieu : Villeneuve-Saint-Vistre et Villevotte
L'organisateur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
Article 2 – Conditions de participation
La brocante est ouverte aux :
Particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés.
Professionnels régulièrement inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Chaque exposant doit fournir les documents demandés lors de son inscription.
Article 3 – Attribution des emplacements
Les emplacements sont attribués par l'organisateur.
Les exposants s'engagent à respecter les limites de l'emplacement qui leur est attribué.
Les emplacements sont gratuits pour les particuliers et les professionnels.
Aucune cession ou sous-location d'emplacement à un tiers n'est autorisée.
Article 4 – Horaires d'installation et de démontage
L'accueil des exposants et l'installation des stands sont autorisés à partir de 5 h 30.
Les exposants devront avoir terminé leur installation avant l'ouverture au public.
Les véhicules devront être retirés des zones d'exposition dès la fin du déchargement, sauf autorisation particulière de l'organisateur.
Le démontage ne pourra débuter avant la clôture officielle de la manifestation, sauf autorisation exceptionnelle de l'organisateur.
Les exposants devront avoir libéré leur emplacement et évacué leurs déchets avant leur départ.
Article 5 – Objets autorisés et interdits
Sont autorisés à la vente :
Objets d'occasion.
Antiquités.
Collections.
Livres, jouets, vêtements, matériel de loisirs et objets divers conformes à la réglementation en vigueur.
Sont strictement interdits :
Les produits alimentaires et boissons sans autorisation spécifique.
Les armes et munitions.
Les produits contrefaits.
Les animaux vivants.
Les produits dangereux ou illicites.
Toute marchandise dont la vente est interdite par la loi.
Article 6 – Sécurité
Les exposants doivent respecter les consignes de sécurité données par l'organisateur.
Les allées de circulation et les accès de secours doivent rester libres en permanence.
Tout comportement susceptible de troubler l'ordre public ou de mettre en danger les participants pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'exposant sans indemnité.
Article 7 – Propreté
Chaque exposant est responsable de la propreté de son emplacement.
À la fin de la manifestation, les emplacements devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets, cartons, emballages et objets invendus.
L'abandon de déchets sur le site est interdit.
Article 8 – Responsabilité
Les exposants participent à la brocante sous leur entière responsabilité.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable :
Des vols, pertes ou dégradations de biens.
Des accidents causés par les exposants ou leurs installations.
Des dommages subis par les véhicules stationnés sur le site.
Chaque exposant est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux tiers.
Article 9 – Annulation
En cas de force majeure, d'intempéries, de décision administrative ou de tout événement indépendant de sa volonté, l'organisateur pourra annuler ou interrompre la manifestation sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 10 – Acceptation du règlement
L'inscription à la brocante vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à ______________________________
Le ____ / ____ / 2026
Nom et prénom de l'exposant :
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
Contact de l'organisateur :
Téléphone : 06-68-56-04-97
E-mail : lavilleneuvotte@outlook.fr