•• Brocante

Art 1 : peuvent tenir un stand, toutes personnes (professionnels et particuliers) dont l’inscription sera parvenue à l’association work for everyone et admr les 3 unions dûment remplie, signée, accompagnée des pièces d’identité et du règlement correspondant.
Art 2 : le prix de l’emplacement est fixé à 12 euros les 5 metres indivisibles.
Art 3 : les emplacements sont attribués par les organisateurs dans l’ordre chronologique de réception des réservations réglées et ne peuvent être ni modifiés, ni cédés, no sous-loués.
Art 4 : l’accueil se fait à partir de 6 heures : tout emplacement non occupé à 9 heures pourra être attribué à d’autres participants.
Art 5 : les objets et documents exposés restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires, les exposants déclarent renoncer à tout recours contre l’association work for everyone et admr les 3 unions en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Art 6 : chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter l’autorisation délivrée par le maire ou les documents attestant de leur profession de revendeur d’objets mobiliers. L’association work for everyone et admr les 3 unions décline toute responsabilité en cas de litiges d’un exposant avec les services fiscaux ou douanes et contributions.
Art 7 : l’identité de chaque exposant sera vérifiée et devra correspondre à celui qui tient effectivement le stand, par ailleurs, la personne ayant réservé devra être présente toute la journée.
Art 8 : les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature, d’annuler toute inscription ou d’exclure tout exposant qui, à son avis, troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation et ceci sans qu’il puisse lui être réclamé d’indemnisation.
Art 9 conditions d’annulation
jusqu’à 10 jours avant la manifestation, remboursement à 80 %, au-delà ; plus de remboursement possible.
Art 10 : la restauration rapide et la buvette seront assurée exclusivement par l’association work for everyone et admr les 3 unions.Article 113-3 du code de la consommation : « tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’etiquetage, d’affichage ou de tout autre procede approprie, informer le consommateur sur les prix (…) et les conditions particulieres de vente (…). »