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Exposer lors d’un vide-greniers : ce que dit la loi

Comme beaucoup de chineurs compulsifs, vous avez accumulé au fil des années un véritable trésor. Mais voilà, votre passion déborde, et vos placards aussi ! Vous décidez alors de participer à un vide-greniers pour vous séparer, non sans mal, de certains de ces objets. Mais que dit la loi ? Quel est le cadre légal fixé pour ces ventes qui peuvent parfois être lucratives ?

A combien de vide-greniers puis-je participer ?


Un particulier a le droit de participer à 2 ventes au déballage par an. Il ne faut pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Cette disposition s’applique également si vous faites un vide-maison. En d’autres termes : vous avez le droit de vider votre maison seulement 2 jours par année civile.

CC BY 2.0 Jean-Louis Zimmermann

Que puis-je vendre dans un vide-greniers ?


Vous êtes autorisé à vendre vos objets personnels et de seconde vie. Vous n’avez donc pas le droit de vendre des objets neufs. Évidemment si vous vendez le dernier cadeau de noël de votre belle-mère encore sous plastique, il y a peu de chance que vous soyez inquiété. Cependant si vous avez un grand stock d’une même catégorie de produits, vous pourrez être contrôlé et sanctionné.

A noter qu’une pièce de collection, si elle est ancienne, même sous plastique et non ouverte (voiture miniature par exemple), n’est pas considérée comme neuve.

Puis-je vendre de l’alimentaire dans un vide-greniers ?


Si vous êtes un particulier, non inscrit au registre du commerce et des sociétés, vous ne pouvez malheureusement pas faire commerce de vos sublimes hot-dog…

Seuls les professionnels de l’alimentaire inscrits comme tels sont autorisés lors des ventes au déballage.

Peut-on vendre des armes dans un vide-greniers ?


Non. Il est interdit de vendre des armes ou des munitions lors d’un vide-greniers. L’interdiction est également valable pour les armes blanches. Seules les armes manifestement rendues inoffensives peuvent être acceptées avec l’accord de l’organisateur.

Si vous souhaitez vendre une arme, il existe des bourses spécialisées soumises à une réglementation précise et à des contrôles stricts.

Peut-on vendre des animaux dans un vide-greniers ?


Non. Les ventes d’animaux sont encadrées par la loi et donc interdites lors des vide-greniers. Cependant, rien ne vous empêche de vendre votre chouette empaillée…


Peut-on vendre des objets de contrefaçon dans un vide-greniers ?


Non, la vente et l’achat de contrefaçon sont strictement interdit. Le recel de contrefaçon est puni de cinq ans d’emprisonnement maximum et 375 000 euros d’amende. Si vous possédez un sac contrefait, acheté sur le marché de Vintimille, mieux vaut ne pas tenter de le revendre !

Puis-je exposer dans une commune où je ne réside pas ?

Oui. Vous avez le droit de participer à la vente au déballage que vous souhaitez sans distinction géographique. Cependant attention vous ne pouvez en faire que 2 dans l’année !

Quelles sont les obligations à remplir pour participer à un vide-greniers ?


Si vous êtes un particulier :


Les participants non professionnels ont l’obligation de fournir une déclaration sur l’honneur de non-participation à plus de 2 ventes au déballage dans l’année civile. Cette déclaration est à remettre à l’organisateur de l’événement. Généralement un exemplaire pré-rempli vous est donné par l’organisateur au moment de l’inscription. Celui-ci doit tenir un registre des exposants présents lors de son événement.

Il vous demandera également une photocopie de votre pièce d’identité et une photocopie de la carte grise de votre véhicule si celui-ci se trouve sur le lieu de la manifestation.

L’organisateur dépose ensuite le registre des exposants en préfecture et en sous-préfecture après paraphe de la mairie concernée.


Si vous êtes un professionnel :


Si vous êtes un professionnel, vous devez transmettre à l’organisateur votre dénomination sociale, votre adresse, ainsi qu’une pièce d’identité du représentant légal.

Vous devez avoir déclaré votre activité de vente d’objets mobiliers usagers en préfecture ou en sous-préfecture.

Enfin, pendant l’événement, vous devez tenir un registre d’inventaire où sont consignés vos objets en stock, vos objets vendus ainsi que leur provenance (nature de l’objet, caractéristique, provenance d’achat, mode de règlement).

Ai-je le droit de refuser de signer l’attestation ou de ne pas fournir de pièce d’identité ?


Non. Vous devez respecter la loi. Si vous ne fournissez pas à l’organisateur de l’événement votre attestation et votre pièce d’identité, il a le droit de vous refuser l’accès au déballage.

Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration sur l’honneur ?


La signature d'une fausse attestation sur l'honneur est une infraction. Selon l’article 441-1
vous pouvez être sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Suis-je considéré comme professionnel si j’ai le statut d’auto-entrepreneur ?


Oui. Vous devez vous conformer aux mêmes dispositions que les professionnels (même s’il s’agit d’une activité complémentaire à votre activité principale). En conséquence, vous devez également tenir un registre de vos articles. Vous pouvez être verbalisé si vous ne le présentez pas lors d’un contrôle.

L’organisateur peut-il refuser ma participation à un vide-greniers ?


Oui. Chaque manifestation a un règlement qui stipule les conditions de participation. Si vous ne les remplissez pas ou si le vide-greniers est complet, l’organisateur a le droit de vous refuser le droit de déballer.

Quelles sont les sanctions si l’on participe à plus de 2 vide-greniers par an ?


Vous pouvez être verbalisé d’une amende de catégorie 5, pouvant atteindre 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. (Article R310-19 et Article 131-13)

Par ailleurs selon la fréquence de vos ventes, vous pouvez être requalifié en professionnel (Article L121-1). Ainsi on peut vous demander de vous acquitter de l’ensemble des obligations administratives, sociales et fiscales d’un professionnel de la vente d’objets mobiliers usagers.

Les risques encourus sont importants : 6 mois de prison et 30 000 € d’amende (Article 321-7).

Quelles sont les obligations à remplir pour organiser un vide-maison ?


Comme pour un vide-greniers, vous devez déclarer votre événement en mairie à l’aide d’une Déclaration préalable d'une vente au déballage (Cerfa n°13939*01).

Vous pouvez envoyer cette déclaration soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit la déposer directement en mairie contre récépissé accusant réception. Cette étape est obligatoire, et si vous ne la remplissez pas vous vous exposez à une amende de 15 000 €.

Par ailleurs, si vous déballez une partie de votre maison sur la voie publique, vous devez également faire une demande d’occupation temporaire du domaine public. Cette demande doit être déposée en mairie au moins 3 jours ouvrés avant l’événement.

Peut-on être remboursé du prix de l’emplacement si on ne participe pas au vide-greniers ?


Cela dépend du règlement du vide-greniers. Pour éviter toute surprise, demandez toujours à lire le règlement avant de vous inscrire.

Publié le 27 juin 2018 par Valéry

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